État des systèmes de gestion des déchets solides au Canada

2025

Document technique

Table des matières

Avis au lecteur

Résumé

Systèmes de gestion des déchets solides au Canada

L’état des infrastructures de gestion des déchets solides

État des investissements dans la gestion des déchets solides

État des services de gestion des déchets solides au Canada

Les systèmes de gestion des déchets solides sont-ils prêts pour l’avenir?

Gestion des déchets solides et changement climatique

Conclusion

Avis au lecteur

S’appuyant sur des données nationales accessibles au public jusqu’en décembre 2024, ce document de travail a pour but de présenter un aperçu de l’état actuel des systèmes de gestion des déchets Canada. Il vise à lancer une conversation sur les infrastructures dont nous disposons aujourd’hui, sur la manière dont elles servent les Canadiens et sur les autres données ou domaines de recherche que le Conseil canadien des infrastructures (le Conseil) devrait prendre en compte dans le cadre de ses travaux.

L’analyse des infrastructures présentée dans ce rapport s’appuie sur des bases de données nationales compilées par Statistique Canada et d’autres sources nationales. Ces sources offrent des méthodologies cohérentes, une transparence accrue, des mises à jour régulières et une couverture étendue : des éléments essentiels pour des comparaisons nationales pertinentes et une prise de décision éclairée à l’échelle du pays. Toutefois, les provinces, territoires, municipalités et organisations autochtones peuvent disposer de leurs propres bases de données sur les infrastructures, adaptées à leurs priorités, à leurs exigences réglementaires et à leurs réalités opérationnelles. Ces ensembles de données propres à chaque juridiction fournissent souvent un niveau de détail plus élevé, permettent une surveillance en temps réel et soutiennent l’innovation locale en matière de planification et de gestion des programmes.

Le document a été préparé à titre informatif pour soutenir le Conseil. Il reflète les contributions de Logement, Infrastructure et Collectivités Canada, Statistique Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Le document ne fait pas partie de la première évaluation nationale des infrastructures en cours d’élaboration par le Conseil.

Résumé

Presque tous les Canadiens génèrent des déchets solides, communément appelés ordures et matières recyclables. Des services de gestion des déchets solides efficaces sont aussi indispensables que les services publics pour assurer aux ménages un environnement sain et garantir le bon fonctionnement des entreprises. Ces services jouent également un rôle environnemental essentiel en veillant à ce que les déchets ne polluent pas le sol et l’eau. Dans ce contexte, la qualité du service renvoie à la capacité de gérer les déchets par la mise en décharge, l’incinération, le recyclage ou la réutilisation des matières organiques, idéalement par les deux derniers moyens. La production de déchets est influencée non seulement par la croissance économique et démographique, mais aussi par les habitudes de consommation et le taux de détournement des déchets hors des sites d’enfouissement et des infrastructures d’incinération; ce taux s’est d’ailleurs amélioré au niveau national, passant de 21,6 % en 2002 à 27,1 % en 2022.

Si tous les ordres de gouvernement possèdent des installations de gestion des déchets solides, ce sont les autorités municipales qui jouent le rôle le plus important dans l’acquisition et l’exploitation de ces installations, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire du secteur privé. Toutefois, ces installations sont réglementées par les autorités provinciales et territoriales. En outre, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux financent des projets de gestion des déchets solides et collaborent, par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME), à l’établissement de lignes directrices volontaires en environnement, y compris celles qui concernent les déchets solides municipaux (DSM).

Les Canadiens paient pour les services de gestion des déchets solides à la fois directement, par le biais de redevances et de taxes, et indirectement, par le biais de subventions gouvernementales et des recettes municipales découlant notamment des impôts fonciers. En 2022, les gouvernements canadiens ont dépensé 117 $ par habitant pour les services de gestion des déchets solides, ce qui est relativement peu comparé aux 308 $ par habitant dépensés pour les services de distribution d’eau et de gestion des eaux usées.

Les installations publiques existantes en matière de gestion des déchets solides sont généralement considérées en bon ou très bon état; elles ne suscitent donc pas de préoccupations immédiates à court terme. Toutefois, ce constat ne dit rien sur la capacité de ces installations, et ne permet pas de savoir si des investissements futurs seront nécessaires en raison de facteurs tels que l’introduction d’une loi sur la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui nécessiterait un investissement privés accru dans les infrastructures de détournement des déchets.

Compte tenu des taux actuels d’élimination des déchets, certaines collectivités canadiennes pourraient être confrontées à l’insuffisance de leurs systèmes de gestion des déchets solides pour répondre à une demande croissante. La croissance démographique augmentera encore la nécessité de réduire l’élimination des déchets par habitant, de réduire la proportion des déchets mis en décharge ou incinérés, d’augmenter la capacité des décharges ou des incinérateurs, ou une combinaison de ces mesures. Bien qu’il n’existe pas de données nationales sur la capacité des décharges, des documents provinciaux et municipaux indiquent que l’Ontario et certaines parties du Québec sont à moins d’une décennie d’un éventuel épuisement de la capacité maximale autorisée des décharges. Les communautés nordiques et éloignées sont également confrontées à des défis uniques liés à la fois aux coûts et aux capacités.

Comme pour d’autres types d’infrastructures, les changements climatiques obligeront les exploitants d’installations de gestion des déchets solides à envisager à la fois des méthodes d’atténuation des GES et des mesures d’adaptation. En 2022, les sites d’enfouissement ou les décharges ont contribué à 2,74 % des émissions de GES au Canada en raison du puissant effet de réchauffement du méthane libéré par la décomposition des déchets organiques, qui a un potentiel de réchauffement global 86 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone sur une période de 20 ans. En outre, les changements dans les modèles de précipitations peuvent nécessiter des mesures d’adaptation au climat pour gérer la production supplémentaire de lixiviats de décharge. Pour le moment, on ne sait pas très bien quelles mesures seront nécessaires, et on ne connaît pas l’ampleur de ces mesures.

Systèmes de gestion des déchets solides au Canada

La gestion des déchets solides fait référence au processus de collecte et d’élimination des déchets. Il s’agit également d’un service environnemental, puisqu’il permet d’éliminer en toute sécurité des déchets qui, autrement, pourraient libérer des produits chimiques et des agents pathogènes dans l’environnement. Les déchets solides municipaux (DSM) comprennent les matières recyclables et compostables, ainsi que les déchets des ménages, des entreprises et des institutions.

Le processus de gestion des déchets solides commence dans chaque foyer et dans chaque entreprise, où les déchets sont triés, mis en sac ou placés dans des bacs pour être collectés ou transportés directement vers des installations. Une fois collectés auprès des ménages, des entreprises et des institutions, les déchets sont acheminés vers des stations de transfert, où ils sont déchargés et redirigés vers des installations de traitement ou d’élimination. Les déchets peuvent être triés à la source (on parle alors de « séparés à la source») ou, plus rarement, séparés dans des installations conçues pour trier les déchets destinés à être réacheminés de ceux destinés à être éliminés.

Séparés à la source, les déchets organiques sont envoyés vers des installations de compostage et de digestion anaérobie. Le compostage des déchets organiques (biodégradables), tels que les déchets alimentaires et les déchets de jardin, est une méthode très efficace pour détourner une grande partie des déchets solides municipaux des décharges, avec des avantages supplémentaires tels que la réduction des émissions de méthane et de la production de lixiviat. Les matériaux de compostage finis peuvent également être utilisés comme engrais, par exemple. De même, le traitement des déchets organiques par digestion anaérobie, parfois appelé « système de biogaz », repose sur la décomposition des matières organiques par des micro‑organismes en l’absence d’oxygène[1], ce qui entraîne la production de biogaz, qui se compose principalement de méthane et de dioxyde de carbone, et digestat riches en nutriments.

Quant aux déchets envoyés à l’incinération, leur volume peut être réduit de 90 %, mais les cendres produites tout au long du processus sont également mises en décharge. Les incinérateurs modernes, dont les émissions sont réglementées par les gouvernements provinciaux et territoriaux, sont équipés de systèmes avancés de contrôle de la pollution atmosphérique et peuvent inclure des technologies qui éliminent 99% des dioxines et des furannes émis par le processus[2].

Enfin, la mise en décharge reste la principale méthode d’élimination des déchets municipaux au Canada. Les décharges modernes de DSM sont conçues pour minimiser autant que possible les impacts sur l’environnement. Par exemple, les décharges modernes permettent de collecter et de traiter les lixiviats, c’est‑à‑dire l’eau de pluie qui s’accumule et qui, par percolation, devient contaminée au contact des déchets. Lorsqu’elles sont équipées du matériel adéquat, les décharges peuvent également capter le méthane, qui peut ensuite être utilisé pour la production d’énergie.

Les communautés et les défis de la gestion des déchets solides

Les communautés nordiques et éloignées sont confrontées à des défis uniques en matière de gestion des déchets solides, notamment un accès limité à la formation et au capital humain, une dépendance à l’égard d’un nombre réduit de moyens de transport de matériaux et d’équipements, et des coûts globaux par habitant plus élevés. Ces communautés n’ont parfois qu’un accès limité, voire inexistant, aux programmes de recyclage, à des options d’élimination des déchets ménagers dangereux ou à des installations de gestion des déchets correctement conçues. Il en résulte des risques pour l’environnement et la santé des communautés nordiques, en particulier lorsque l’incinération des déchets à ciel ouvert sert de méthode d’élimination. Ces communautés peuvent également être confrontées à des défis plus importants en matière de services de gestion des déchets solides, comme le fait de dépendre d’un seul itinéraire pour atteindre l’unique décharge disponible, dont l’accès est parfois bloqué par des inondations ou des feux de forêt. Bon nombre de ces communautés éloignées sont également des Premières Nations qui, selon l’Assemblée des Premières Nations (APN), sont confrontées à des lacunes importantes au chapitre des infrastructures par rapport au reste du Canada, notamment en ce qui concerne les infrastructures de gestion des déchets solides[3].

Les communautés du pays font également face à des défis liés à la viabilité des systèmes de gestion des déchets solides. Bien que les décharges soient un moyen rentable de gérer les déchets solides, elles ne permettent pas une utilisation efficace des ressources, car une grande partie des déchets éliminés aurait pu être réutilisée, recyclée ou compostée. La nature de l’économie canadienne fait de la mise en décharge une option plus rentable que le recyclage dans de nombreux cas, car la mise en décharge et les matières premières sont relativement abordables au Canada. On estime que l'économie canadienne affiche un taux de circularité, soit la part des déchets qui réintègrent l'économie, de 6,1 %. Ce chiffre est nettement inférieur à celui de la France (18,8 %) et de l’Union européenne (UE) (11,5 %), ce qui laisse beaucoup de place à l’amélioration[4].

Le Canada compte plus de 1 500 décharges en activité, dont la majorité de petite taille servent les nombreuses communautés rurales du pays[5]. Bien qu’en théorie il n’y ait pas de pénurie de terrains pour de nouveaux sites de décharge, des considérations environnementales, sociales et juridiques limitent les zones pouvant être aménagées en décharges. Les décharges et les incinérateurs potentiels sont très contestés pour des raisons d’acceptabilité sociale. En outre, les règlements provinciaux exigent des promoteurs souhaitant aménager des décharges qu’ils se conforment aux normes et réglementations environnementales, qu’ils réalisent des évaluations environnementales et qu’ils mènent des consultations publiques. Bien que ces règlements ajoutent une couche supplémentaire au processus, ils favorisent la transparence et permettent d’informer les habitants. Pour les communautés dont les décharges n’ont pas la capacité de répondre à la demande quotidienne de déchets, les déchets peuvent être transportés vers des installations situées en dehors de leur territoire, tant au niveau national qu’international.

Gouvernance de la gestion des déchets solides

La gestion des déchets est une compétence partagée au Canada, chaque ordre de gouvernement ayant un rôle à jouer dans les systèmes de gestion des déchets solides, notamment en tant que bailleur de fonds, organisme de réglementation, planificateur, propriétaire et/ou exploitant. Les différents ordres de gouvernement ont des mandats différents en matière de gestion des déchets, mais il existe également de nombreux secteurs de responsabilité partagée.

Pour les communautés des Premières Nations, les systèmes de gestion des déchets dans les réserves sont réglementés par le gouvernement fédéral en vertu du Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes. Ce règlement autorise le ministre à délivrer des permis pour l’exploitation de sites d’élimination et l’incinération des déchets[6], bien qu’il soit largement reconnu comme inefficace[7]. Les communautés des Premières Nations ont également des ententes sur les services municipaux (ESM)[8], qui ne sont pas exclusifs aux services de gestion des déchets, mais peuvent inclure un accord formel pour que les municipalités collectent, transportent et/ou acceptent les déchets solides des collectivités.

Les autorités municipales gèrent également la collecte, le recyclage, le compostage et l’élimination des déchets ménagers, et peuvent établir des règlements relatifs à la collecte et au recyclage des déchets solides. Cependant, les municipalités n’exercent pas toujours un contrôle direct sur la gestion des déchets, car ces derniers sont souvent gérés par l’industrie de la gestion des déchets dans le cadre de contrats avec les autorités municipales ou régionales, ou directement par les autorités municipales. L’industrie de la gestion des déchets fournit des services contractuels aux producteurs de déchets industriels, commerciaux ou institutionnels[9]. L’emploi dans cette industrie relevant du secteur privé représentait la majeure partie de l’emploi (78 %) dans le secteur de la collecte et du traitement des déchets en 2018, dernière année pour laquelle ces données sont disponibles[10].

Les provinces et les territoires sont les principaux responsables de la gestion des déchets dans leur environnement respectif. Les décharges et les incinérateurs recevant des déchets solides municipaux sont principalement réglementés et gérés par les autorités provinciales et territoriales. Chaque province et territoire dispose de ses propres lois et règlements. En général, les autorités provinciales et territoriales établissent des politiques et des programmes de réduction des déchets et approuvent, supervisent et réglementent les installations et les opérations de gestion des déchets telles que le traitement, l’élimination et le recyclage. Par exemple, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario fait appliquer les règlements qui régissent la collecte, le stockage et le transport des déchets dans la province, comme la Loi favorisant un Ontario sans déchets qui rend les producteurs responsables de la gestion et de l’élimination des déchets de produits et d’emballages[11].

Pour sa part, le gouvernement fédéral complète les activités des autres ordres de gouvernement en contrôlant les mouvements internationaux et interprovinciaux de matières recyclables et de déchets dangereux, ainsi qu’en déterminant les approches et les pratiques exemplaires qui réduiront les émissions de polluants et de gaz à effet de serre résultant de la gestion des déchets. Le gouvernement fédéral veille également à ce que le Canada respecte les normes et les accords internationaux en matière de gestion des déchets, tels que la Convention de Bâle, qui régit les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et d’autres déchets par le biais des dispositions relatives au « consentement préalable en connaissance de cause» (PIC). Ces dispositions doivent être respectées avant que tout transport de déchets à l’étranger ne soit approuvé[12].

Grâce à un large éventail de programmes, le gouvernement fédéral finance des projets pilotes, des activités communautaires et des infrastructures importantes afin de réduire les déchets envoyés dans les décharges et d’améliorer la façon dont le Canada gère ses ressources. Il collabore également avec des partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones pour élaborer et mettre en œuvre des normes sur des dossiers d’intérêt mutuel, comme la gestion des plastiques et du mercure provenant des lampes fluorescentes usagées[13]. Dans le cadre des travaux du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME), les ministres de l’Environnement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble pour améliorer les politiques et les pratiques de réduction des déchets dans tout le Canada[14]. Le CCME a élaboré des normes pancanadiennes relatives aux lixiviats de décharge et aux émissions de polluants dangereux, telles que les dioxines, les furanes et le mercure provenant des processus d’incinération des déchets[15]. Les standards pancanadiens (SP) peuvent être atteints par le biais d’actions volontaires ou en respectant des limites réglementées ou juridiquement contraignantes[16].

L’état des infrastructures de gestion des déchets solides

L’Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC) fournit des données sur le nombre et l’état des infrastructures publiques de gestion des déchets solides au Canada. Cela comprend les multiples composantes des infrastructures publiques de gestion des déchets solides, telles que les installations d’élimination des déchets, les installations de détournement des déchets et les stations de transfert. Toutefois, ces données n’incluent pas le matériel roulant pour les déchets solides, comme les camions à ordures et les tracteurs.

Bien que les définitions de l’Enquête sur les IPEC n’étaient pas disponibles au moment de la rédaction du présent document, l’Enquête sur l’industrie de la gestion des déchets propose les définitions suivantes des installations et processus d’élimination des déchets. Il est à noter que ces définitions peuvent ne pas correspondre directement à celles de l’Enquête sur les IPEC, mais elles sont fournies ici à titre informatif.

• Station de transfert: installation où les déchets transportés par les véhicules participant à la collecte sont transbordés dans d’autres véhicules qui les transporteront vers une installation d’élimination (décharge ou incinérateur) ou de recyclage.
• Énergie des déchets (ED): tout traitement des déchets qui crée de l’énergie sous forme d’électricité ou de chaleur à partir d’une source de déchets. La plupart des procédés de valorisation énergétique des déchets produisent de l’électricité directement par combustion ou produisent un combustible, tels que le méthane, le méthanol, l’éthanol ou des carburants de synthèse.
• Incinération (traitement thermique): l’incinération, dans le contexte des déchets, fait référence à la combustion des déchets. L’incinération convertit les déchets en cendres résiduelles, en gaz de combustion, en particules et en chaleur, qui peuvent à leur tour être utilisés pour produire de l’électricité. La plupart des provinces canadiennes considèrent l’incinération comme une méthode d’élimination des déchets.
• Site d’enfouissement/décharge: terrain servant principalement à l’élimination des déchets. Le contenu des sites d’enfouissement peut inclure des ordures non traitées, ainsi que des matières résiduelles provenant d’opérations de traitement (p. ex. des résidus d’installations de récupération de matériaux, des cendres d’incinérateurs, des résidus de traitement des matières organiques).
• Centre de récupération et de tri (CRT): une installation où les matériaux collectés pour le recyclage sont préparés ou traités. La préparation ou le traitement peut comprendre le tri, la mise en ballot, le nettoyage, le broyage, la réduction du volume et l’entreposage jusqu’à l’expédition.
• Digestion anaérobie: série de processus au cours desquels des micro-organismes décomposent les matières biodégradables en l’absence d’oxygène.
• Compostage: processus de traitement biologique aérobie utilisé le plus souvent au Canada à l’heure actuelle pour la gestion des déchets biodégradables, tels que les feuilles et les résidus de jardinage ou les déchets alimentaires. Voir aussi digestion anaérobie[17].

Bien que les centres de détournement des déchets soient devenus plus courants, la plupart des installations de gestion des déchets solides participent également au transfert et à l’élimination des déchets. En 2020, les données de l’IPEC indiquaient que le stock d’infrastructures publiques de gestion des déchets solides au Canada comprenait environ 1 640 stations de transfert, 400 installations de récupération des matériaux, 290 installations de compostage, 20 incinérateurs, 20 installations de valorisation énergétique des déchets et 20 installations de digestion anaérobie.

En 2020, la majorité des installations publiques de gestion des déchets solides ont été jugées en bon ou très bon état par les municipalités. La majorité (77 %) des usines de valorisation énergétique des déchets, un type d’installation d’élimination des déchets, ont été déclarées en bon ou très bon état. D’autres installations d’élimination des déchets, telles que les lieux d’enfouissement technique et les décharges, dont l’état est plus difficile à décrire ou plus subjectif, ont été déclarées en bon ou très bon état dans 47 % et 66 % des cas, respectivement. La plupart des installations de détournement des déchets, dont environ 70 % des installations de compostage et 80 % des installations de valorisation des matériaux, ont également été déclarées en bon ou très bon état. Il en va de même pour les stations de transfert (71 %).

Figure 1: Environ 70 % des installations de valorisation des matériaux (recyclage), de compostage et de valorisation énergétique des déchets sont en bon ou très bon état (2020)

Note: Ce tableau est tiré de L’IPEC de Statistique Canada. Tableau : 34-10-0240-01 (2022-10-28) Distribution des stocks d’actifs relatifs aux déchets solides de propriété publique selon l’évaluation de l’état physique, Infrastructure Canada.

Conformément à l’échelle d’évaluation utilisée par l’IPEC, la proportion d’actifs en mauvais et très mauvais état est plus révélatrice de la nécessité de renouveler ou de remplacer l’infrastructure à court terme. Seuls les décharges (12,7 %) et les lieux d’enfouissement technique (6,2 %) comptent plus de 5 % d’actifs en mauvais ou très mauvais état. L’interprétation de ce chiffre est d’autant plus difficile pour ces actifs que la description de l’état des lieux d’enfouissement est potentiellement subjective. Aucun centre de valorisation énergétique des déchets, incinérateur ou installation de digestion anaérobie n’a été jugé en mauvais ou très mauvais état. Toutefois, le nombre d’actifs dont l’état est inconnu est plus élevé dans ces installations que dans les autres catégories d’actifs. Par ailleurs, ce chiffre n’est supérieur à 20 % que dans le cas des incinérateurs (26 %), ce qui indique que nous avons une idée moins précise de l’état de l’ensemble du stock de cet actif, et non que son stock est nécessairement en mauvais état[18]. Dans l’ensemble, cela indique que les actifs de gestion des déchets solides n’ont pas un besoin critique de remplacement en raison de la détérioration de leur état physique.

À l’exception des incinérateurs, les actifs qui sont le plus souvent en bon et très bon état ont généralement été construits plus récemment. Une grande partie des installations de détournement des déchets, telles que les installations de compostage (40 %) et de valorisation des matériaux (42 %), ont été construites en 2010 ou après. C’est également le cas des stations de transfert (34 %) et des installations de valorisation énergétique des déchets (60 %).

Figure 2: Les incinérateurs et les décharges sont les seules classes d’actifs dont une partie significative a été construite avant 2000

Note: Ce tableau provient de l’IPEC de Statistique Canada. Les chiffres concernant les incinérateurs construits ou achetés entre 2010 et 2018 ne sont pas publiés en raison de la mauvaise qualité des données, mais 10 % d’entre eux ont été construits ou achetés entre 2000 et 2018. Une partie des incinérateurs n’est pas comptabilisée dans le chiffre en raison de problèmes de qualité des données pour les actifs achevés entre 2000 et 2009. Tableau : 34-10-0238-01 (2022-10-28) Stocks d’actifs relatifs aux déchets solides de propriété publique selon l’année de construction, Infrastructure Canada.

Si l’on exclut les sites d’enfouissement techniques, les dépotoirs à ciel ouvert et les sites fermés, 38% des actifs de gestion des déchets solides ont été construits après 2009. La proportion est plus élevée à Terre‑Neuve‑et‑Labrador (62%) et en Saskatchewan (56%), principalement en raison des nouvelles stations de transfert et des nouvelles installations de compostage bâties en Saskatchewan. En revanche, les installations d’élimination des déchets ont tendance à être plus anciennes. Moins de décharges (16 %) ont été aménagées depuis 2010, ce qui reflète probablement l’augmentation des investissements dans des lieux d’enfouissement technique modernes, dont 27 % ont été construits au cours de la même période. Cependant, l’âge n’est pas nécessairement une préoccupation pour les lieux d’enfouissement technique, les décharges et les sites fermés, car le nombre d’années d’exploitation restantes de ces sites reflète la quantité de déchets éliminés, plutôt que l’état des structures ou du matériel roulant sur le site.[19]

Parmi les organismes publics qui possèdent des actifs de déchets solides, la part de ceux qui disposent de plans de gestion des actifs s’est améliorée depuis la première collecte de données en 2016, passant de 19 % à 46 % en 2020. Cette part est la plus élevée au Yukon (73%), en Ontario (72%) et au Nouveau‑Brunswick (58%).

Figure 3: La part des propriétaires d’actifs de gestion des déchets solides disposant d’un plan de gestion des actifs s’est considérablement améliorée depuis 2016

Note: Ce graphique montre le nombre de propriétaires d’actifs de gestion des déchets solides qui disposent d’un plan de gestion des actifs. Source : IPEC de Statistique Canada. Tableau 34-10-0244-01 Pratiques de gestion des actifs relatifs aux déchets solides de propriété publique, Infrastructure Canada, inactif [20].

État des investissements dans la gestion des déchets solides

Bien que la gestion des déchets solides soit un secteur à forte intensité de main‑d’œuvre, l’investissement de capitaux est également essentiel pour fournir des services. Il faut donc investir dans le renouvellement et le remplacement du stock existant pour le maintenir en bon état, ainsi que dans de nouvelles technologies et installations pour améliorer le détournement des déchets, l’efficacité et la réduction des émissions.

Le Compte économique de l’infrastructure (CEI) comprend une estimation des investissements publics et privés dans la plupart des installations d’élimination des déchets solides. Certaines installations, telles que les stations de transfert, ne sont pas forcément comptabilisées de manière distincte ou incluses dans ces estimations. Si l’on compare l’investissement de 2022 dans les installations de gestion des déchets solides, tel que rapporté dans le CEI, avec l’investissement dans la catégorie plus vaste de la gestion des déchets, tel que déclaré dans l’Enquête sur les dépenses en immobilisations et réparations, l’investissement dans les installations d’élimination des déchets solides représente environ 75% des dépenses d’investissement dans la gestion des déchets[21].

Depuis 1981, les investissements dans les installations d’élimination des déchets solides ont été inégaux, mais ont augmenté dans l’ensemble. En moyenne, le Canada a consacré 0,0% de son produit intérieur brut (PIB) à l’infrastructure d’élimination des déchets solides, ce qui comprend les contributions du secteur privé, de tous les paliers de gouvernement et des communautés autochtones. Le stock net de ces actifs est estimé à 1,16 milliard de dollars. Les investissements dans les installations d’élimination des déchets solides ont atteint 654 millions de dollars en 2023, ce qui équivaut à 16 dollars par habitant. Cela représentait 0,59% de l’investissement total dans les infrastructures en 2023. Le taux de croissance annuel moyen national était d’environ 12% entre 2004 et 2023, le Québec représentant la plus grande part de cette croissance en raison d’une hausse substantielle des investissements à partir de 2017.

L’impact économique des investissements dans les installations d’élimination des déchets solides est proportionnellement comparable à celui d’autres types d’investissements dans les infrastructures. En 2023, les investissements dans les installations d’élimination des déchets solides ont ajouté 278 millions de dollars au PIB, directement, et 232 millions de dollars, indirectement, ce qui équivaut approximativement à 0,66% de la valeur ajoutée totale de tous les investissements privés et publics dans les infrastructures. Cet investissement a créé environ 2 200 emplois directs et 1 900 emplois indirects.

Figure 4: La plupart des investissements dans les installations d’élimination des déchets solides sont publics, mais le secteur privé joue un rôle de plus en plus important, représentant 40,3 % des investissements en 2023

Note: Ce graphique illustre l’estimation de l’investissement annuel total dans les installations d’élimination des déchets solides. La période 2003‑2017 est présentée comme une moyenne, car les niveaux d’investissement des années antérieures à 2018 sont des estimations. Source : CEI de Statistique Canada. Tableau : 36-10-0608-01 (2024-06-14) Compte économique d’infrastructure, investissement et stock net par actif, par industrie et par fonction de l’actif.

Si la majorité des investissements dans les infrastructures d’élimination des déchets solides sont publics, les investissements privés représentent désormais une part substantielle du total, atteignant 40,8% en 2023. Le taux de croissance des investissements privés dépasse celui des investissements publics depuis 2017, le secteur privé ayant représenté une plus grande part des investissements dans la gestion des déchets solides au cours des dernières années[22]. La plupart des emplois dans la collecte et l’élimination des déchets solides ont été et continuent d’être concentrés dans le secteur privé, représentant environ 78 % de l’emploi dans la gestion des déchets solides de 2002 à 2018. Le secteur est très fragmenté, les quatre plus grandes entreprises contrôlant ensemble 14% des actifs[23]. Cela peut s’expliquer par le fait que le secteur est considéré comme ayant une barrière à l’entrée modérée et des revenus stables.

Figure 5: Le ratio de durée de vie utile restante (RDVUR) des installations d’élimination des déchets est stable et supérieur à 50 % dans la plupart des provinces et territoires

Note: Ce graphique montre la durée de vie moyenne restante estimée en années des installations publiques et privées. CEI de Statistique Canada. Tableau : 36-10-0611-01 (2024-06-14) Compte économique d’infrastructure, âge moyen et durée de vie utile restante par actif et fonction de l’actif [24].

Le ratio de durée de vie utile restante (RDVUR) est une estimation du nombre moyen d’années qu’il reste à un stock d’actifs avant de devoir être réparé ou remplacé, divisé par sa durée de vie utile moyenne prévue, créant ainsi un ratio qui indique le pourcentage de la catégorie d’actifs qui reste utile. Il reflète le vieillissement des actifs et les investissements dans la réparation, le remplacement et l’ajout d’actifs, comme lors de la construction d’une nouvelle installation d’élimination des déchets solides. Une baisse du RDVUR peut indiquer qu'il est nécessaire d'investir davantage.

Le RDVUR des installations d’élimination des déchets solides est supérieur à 50 %, en moyenne, à l’échelle nationale. Le RDVUR du Québec est relativement élevé, en raison de l’augmentation des investissements depuis 2016. La durée de vie utile restante moyenne est supérieure à 50 % dans la plupart des provinces et territoires, sauf au Yukon et à l’Île‑du‑Prince‑Édouard. Toutefois, il est probable que des projets individuels faussent davantage le RDVUR au Yukon et à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, étant donné que ces deux administrations comptent moins d’actifs. Cela ne veut pas dire qu’il n’est pas nécessaire d’investir pour améliorer la capacité de fonctionnement des installations de gestion des déchets solides existantes. Le RDVUR montre les investissements par rapport au stock existant, mais ne tient pas compte des déficits d’investissement liés à l’amélioration des actifs. Par exemple, il ne reflète pas les besoins découlant des modifications apportées aux lois ou règlements, ou des initiatives visant à améliorer les opérations, telles que la réduction de la contamination ou des émissions de gaz à effet de serre.

Outre les entreprises privées qui possèdent et exploitent des entreprises de collecte et d’élimination des déchets, certaines municipalités ont mobilisé des capitaux privés pour mettre en place des infrastructures de gestion des déchets solides dans le cadre de partenariats public‑privé (PPP). Dans certaines installations, le secteur privé contribue au processus de traitement et de production, notamment en vendant les engrais produits à partir de déchets organiques. Depuis 2013, sept projets de gestion des déchets solides en PPP d’une valeur combinée de 1,25 milliard de dollars ont été entrepris au Canada, dont quatre ont été soutenus par le Fonds PPP Canada.

La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) collabore avec le secteur privé pour mobiliser des capitaux pour des projets d’infrastructure. Par exemple, le projet Enerkem Recyclage Carbone Varennes à Varennes, au Québec, vise à construire le plus grand électrolyseur d’hydrogène vert d’Amérique du Nord pour convertir les déchets non recyclables et la biomasse résiduelle en biocarburants et en produits chimiques circulaires. Ce projet soutient les énergies renouvelables et l’innovation, ainsi que l’objectif du Canada d’être un pays carboneutre d’ici 2050. La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a engagé 277 millions de dollars dans ce projet, 44 % des investissements provenant du secteur privé. La construction a déjà commencé et la production commerciale devrait démarrer en 2025[25].

Les municipalités utilisent un vaste éventail de sources de revenus pour financer le système de gestion des déchets solides. Les impôts fonciers peuvent financer la gestion des déchets solides, soit sous forme d'impôts fonciers généraux, soit sous forme d'une partie réservée à ce service. En outre, il existe diverses autres sources de revenus utilisées à des degrés divers dans tout le pays, telles que :

• Frais de gestion des déchets perçus sur les factures de services publics (p. ex. frais d’utilisation);
• Redevances de gestion des déchets perçues au titre des taxes municipales;
• Vente de matériaux recyclables;
• Fourniture de services de gestion des déchets aux entreprises dans le cadre d’un contrat;
• Redevances perçues auprès des entreprises;
• Redevances perçues pour l’accueil d’une installation d’élimination des déchets;
• Subventions, prêts sans intérêt, recettes fédérales ou provinciales non basées sur l’impôt;
• Autres recettes non fiscales pour la gestion des déchets (p. ex. vente de composteurs).

Le coût public des services de gestion des déchets solides est relativement faible par rapport au coût combiné des services d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement. En 2022, les gouvernements fédéral et provinciaux ont dépensé environ 117 $ par habitant pour les déchets solides (3,1 % des dépenses allouées aux services généraux des administrations publiques), dont 102 $ provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux, et des autorités municipales[26]. En comparaison, les gouvernements du pays ont dépensé 99 $ par habitant pour la gestion des eaux usées et 209 $ pour l’approvisionnement en eau.

Bien qu’il n’existe pas de base de données nationale permettant d’estimer le coût par unité, des recherches ont permis d’estimer le coût moyen de l’élimination des déchets solides en 2016 à 274 $ la tonne, soit une augmentation de 53,7 % depuis 1998[27]. En tenant compte de l’inflation, cela revient à 342 $ par habitant en 2024[28]. Par habitant, les frais d’utilisation étaient les plus bas en Alberta et en Saskatchewan au cours de cette période, tandis qu’ils étaient plus élevés en Nouvelle‑Écosse et en Ontario[29]. Cette tendance semble se confirmer en 2024, puisque les frais de gestion des déchets solides à Toronto varient de 295 à 565 $, tandis que l’impact annuel des frais de gestion des déchets solides sur le ménage moyen devrait s’élever à 194 $ à Regina[30].

Un rapport du Conseil des académies canadiennes datant de 2021 a révélé que les services de gestion des déchets solides sont subventionnés, car les redevances ne sont pas assez élevées pour couvrir le coût total du service[31]. Toutefois, on manque de données sur les redevances totales et moyennes dans l’ensemble du pays. Les données de Statistique Canada indiquent les recettes d’exploitation, les dépenses d’exploitation et les dépenses en investissement des collectivités locales pour la gestion des déchets solides pour un nombre limité d’années. En 2018, dernière année pour laquelle des données sont disponibles, 82 % des dépenses de gestion des déchets solides municipaux étaient couvertes par les recettes d’exploitation de la gestion des déchets solides, ce qui laisse entendre que les systèmes de gestion des déchets solides dépendent également des subventions et des recettes générales[32]. Cela indique aussi que les redevances sur les déchets solides ne suffisent pas à elles seules à couvrir le coût du service. Toutefois, cet écart peut être quelque peu réduit par la vente de produits de déchets, dont les matériaux recyclables et le méthane provenant des sites d’enfouissement. Ce n’est cependant pas ce qui ressort d’un échantillon de villes à l’horizon 2024, puisque les recettes d’exploitation des services de gestion des déchets solides atteignent ou dépassent les dépenses d’exploitation prévues dans plusieurs grandes municipalités, comme le montre la figure 6.

Figure 6: Dans un échantillon de villes, les recettes municipales liées à la gestion des déchets en 2024 sont budgétisées pour atteindre ou dépasser les dépenses de fonctionnement, mais ne représentent pas une part importante des recettes globales en moyenne (en millions de dollars)

Note: Ces données proviennent des documents budgétaires des municipalités respectives.

Les redevances et les dépenses liées aux déchets solides varient d’un pays à l’autre et, en l’absence de données plus récentes, il est difficile de savoir si les redevances liées aux déchets solides sont toujours inférieures au coût du service. Bien que les rapports ne soient pas uniformes d’une municipalité à l’autre, un échantillon des budgets municipaux de 2024 montre que la plupart des recettes prévues pour la gestion des déchets solides atteindront ou dépasseront les dépenses d’investissement. Exception à cette règle, la Ville d’Ottawa a indiqué que 128 millions de dollars avaient été alloués à des initiatives de gestion des déchets solides entre 2024 et 2027, ce qui ne permet pas de savoir si les recettes correspondront à la demande à l’avenir. Bien qu’il existe des données au niveau national, les chiffres des dépenses municipales sont tirés des Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) et de la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) de Statistique Canada, qui incluent les dépenses liées aux déchets solides, mais pas les recettes. Il est donc difficile de savoir avec certitude si les diverses sources de revenus conçues spécifiquement pour les services de gestion des déchets solides sont insuffisantes en moyenne. Par conséquent, nous pouvons difficilement dresser un tableau national sans recenser à l’échelle nationale les recettes et les dépenses liées aux déchets solides, y compris le coût par unité.

Si les frais de gestion des déchets solides doivent être augmentés pour refléter correctement le coût du service, cela n’aura peut‑être pas d’impact substantiel sur les autorités locales, sauf dans le cas d’une augmentation extrême. Le total des investissements publics et privés dans les installations d’élimination des déchets solides ne représente pas une part substantielle de l’investissement global dans les infrastructures, soit moins de 1 % de l’investissement total dans l’ensemble des actifs[33]. En comparaison, les investissements dans les infrastructures d’adduction d’eau représentaient environ 4,2 % des investissements en 2023. De même, les gouvernements provinciaux et municipaux consacrent moins de 1 % de leurs dépenses totales aux services de gestion des déchets solides[34], tandis que 1 % du financement des immobilisations publiques est alloué à la gestion des déchets[35].

État des services de gestion des déchets solides au Canada

En 2022, 26,6 millions de tonnes de déchets ont été enfouies ou incinérées au Canada. Pour mettre ce chiffre en perspective, c’est l’équivalent du poids de 225 tours du CN qui sont mises au rebut chaque année[36]. Bien que l’on dise que les Canadiens produisent une quantité disproportionnée de déchets solides, il est difficile d’en être certain en raison du manque de données.

Si l’on compare les statistiques sur les déchets solides, on constate que le Canada produit plus de déchets solides par habitant que les autres pays de l’OCDE (l'Organisation de coopération et de développement économiques). Le Canada se classe au 11^e rang mondial et produit 1,2 % des déchets mondiaux, alors qu’il ne représente que 0,5 % de la population mondiale[37]. Toutefois, les données de l’OCDE n’incluent pas les déchets collectés par des intérêts privés, contrairement aux données canadiennes. Il est donc difficile de comparer les chiffres sur l’élimination des déchets municipaux au Canada avec les données internationales. En 2020, les déchets éliminés par habitant dans les pays membres de l’OCDE , à l’exclusion du Canada, s’élevaient à 533,7 kg[38]. Les Canadiens ont éliminé 684 kg de déchets par habitant en 2022[39]. En comparaison, l’élimination des déchets par habitant était supérieure de 6 % à celle des Allemands (641 kg) et inférieure de 18 % à celle des Américains (811 kg). Bien que les Canadiens éliminent plus de déchets par habitant que la moyenne mondiale, on ne sait pas exactement à quel point ils sont éloignés de leurs homologues de l’OCDE.

Figure 7: L’élimination des déchets annuels par habitant (kg/personne) varie selon les provinces, les progrès les plus importants ayant été réalisés dans les provinces à forte production de déchets par habitant comme l’Alberta

Note: Ces données proviennent d’Environnement et Changement Climatique Canada et incluent les calculs de LICC. Les provinces et les territoires ne sont pas tous représentés afin d’assurer la lisibilité de la figure. Tableau : 38-10-0032-01 (anciennement CANSIM 153-0041) (2024-07-02) Élimination de déchets, selon la source, et Tableau : 17-10-0005-01 (anciennement CANSIM 051-0001) (2024-09-25) Estimation de la population au 1^er juillet, par âge et genre [40].

Les Canadiens ont éliminé environ 26,6 millions de tonnes de déchets solides en 2022, soit une augmentation de 10,5 % par rapport à 2002. Après un pic en 2018, la quantité totale de déchets éliminés a affiché une tendance à la baisse – en 2022, elle a diminué de 1,3% par rapport à 2020 et de 4,4 % par rapport aux niveaux de 2012. La plupart des déchets éliminés (97 %) sont envoyés en décharge et le reste est incinéré[41].

Figure 8: Les Canadiens ont envoyé 72,5 % des déchets solides à la décharge et à l’incinération en 2022, le reste étant détourné, un chiffre qui s’est amélioré entre 2002 et 2018, mais dont la progression a ralenti depuis

Note: Cette figure montre le pourcentage de déchets solides détournés des sites d’enfouissement et de l’incinération par source. Pour 2022, les données résidentielles et non résidentielles n’étaient pas encore disponibles au moment de la rédaction du présent document. D’après Statistique Canada et les calculs de LICC. Tableau : 38-10-0138-01 (2024-04-08) Matières résiduelles récupérées, selon le type et la source; Tableau : 38-10-0032-01 (anciennement CANSIM 153-0041) (2024-07-02) Élimination des déchets, selon la source.

Les municipalités du Canada ont récupéré 9,9 millions de tonnes de déchets des décharges en 2022, soit une augmentation de 3,3 millions de tonnes (49 %) par rapport à 2002[42]. Les déchets qui ne sont pas éliminés dans des décharges ou des incinérateurs sont détournés vers le recyclage, le compostage, la digestion anaérobie ou d’autres processus. Comme le montre la figure 8, la part des déchets récupérés s’est améliorée depuis 2002, mais pas depuis 2016, ce qui indique que la quantité de déchets détournés a augmenté au même rythme que la quantité totale de déchets produits depuis lors. En 2022, 27,1 % des déchets solides générés au Canada seront détournés des décharges ou incinérés, contre 21,6 % en 2002. De 2002 à 2022, les déchets détournés par habitant ont augmenté de 20 % pour atteindre 254 kg (+42 kg), tandis que l’élimination des déchets par habitant a diminué de 11 % pour atteindre 684 kg (-81 kg), ce qui indique que le détournement n’est pas responsable de la totalité de cette baisse[43]. De 2002 à 2020, ce sont les déchets résidentiels qui ont le plus progressé, passant de 24,8 % à 32,2%, tandis que le détournement des déchets non résidentiels est passé de 19,8 % à 21,7%[44].

Figure 9 : Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle‑Écosse et la Colombie-Britannique sont des chefs de file en matière de détournement des déchets

Remarque: Ces données indiquent le pourcentage de déchets détournés des décharges et des incinérateurs. Seules les données de 2018 et 2020 sont disponibles pour l’Île‑du‑Prince‑Édouard. Les territoires ne sont pas représentés en raison du manque de données pour cette période. Données de Statistique Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada. Tableau : 38-10-0138-01 (2024-04-08) Matières résiduelles récupérées, par type et par source : Tableau : 38-10-0032-01 (anciennement CANSIM 153-0041) (2024-07-02) Élimination des déchets, selon la source [45].

Les taux de détournement des déchets varient d’une province et d’un territoire à l’autre[46]. Avec un taux de détournement de 51 % en 2020, l’Île‑du‑Prince‑Édouard détourne plus de déchets qu’elle n’en envoie à la décharge et à l’incinération. En 2022, la Nouvelle-Écosse (42,9 %) et la Colombie-Britannique (38,4 %) affichaient également des taux élevés de détournement des déchets. Terre‑Neuve et Labrador (11,4 %) et la Saskatchewan (17,9 %) affichent les taux de détournement les plus faibles. Entre 2002 et 2022, le taux de détournement s’est amélioré dans toutes les provinces et tous les territoires pour lesquels des données sont disponibles. Les progrès les plus importants ont été réalisés en Nouvelle‑Écosse, où le taux de détournement a augmenté de 9,9 %, passant de 33% à 43%. Au cours de la même période, le Québec (+8,5%), la Colombie‑Britannique (+ 7,2 %) et l’Ontario (+5,2%) ont également enregistré des améliorations. Cela peut témoigner d’un lien entre les dépenses en gestion des déchets solides et des taux de détournement plus élevés, puisque la Saskatchewan est l’une des provinces où les dépenses par tonne sont les plus faibles en moyenne, tandis que la Nouvelle‑Écosse est celle où les dépenses sont les plus élevées[47].

Figure 10: Les déchets organiques représentent la majeure partie des déchets détournés en 2022

Note: Ce graphique montre la part des types de déchets solides qui sont détournés, et non éliminés, avec les types de déchets solides qui représentent moins de 1 % du total enlevé. Les déchets de construction comprennent les déchets de rénovation et de démolition. D’après le tableau de 38-10-0138-01 (2024-04-08) Matières résiduelles détournées, selon le type et la source – Statistique Canada.

Les systèmes de gestion des déchets solides sont-ils prêts pour l’avenir?

Les besoins futurs du Canada en matière d’infrastructures seront fortement liés aux grandes tendances qui remodèlent les collectivités, en particulier la croissance démographique et le changement climatique. L’état de préparation des systèmes de gestion des déchets solides du Canada pour faire face à la croissance démographique, s’adapter aux impacts climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre reste incertain.

Capacité du système de gestion des déchets solides

La croissance démographique du Canada devrait entraîner une augmentation de la demande de systèmes d’infrastructure, et notamment d’infrastructures de gestion des déchets solides. La population du Canada a augmenté à un rythme rapide ces dernières années, atteignant près de 37 millions d’habitants en 2021, soit une augmentation de 5,2 % par rapport à 2016. Une population plus élevée signifie une plus forte demande en services de gestion des déchets solides. Malgré cette augmentation de la population, contrairement à d’autres types d’infrastructures, la densité plus élevée des collectivités n’a pas d’incidence significative sur les coûts des services de gestion des déchets. Des recherches menées par la municipalité régionale de Halifax suggèrent que la différence de coût entre les centres urbains et les zones rurales est inférieure à 10 %[48].

Bien qu’il soit peu probable que le coût de la prestation de nouveaux services et de la construction de nouveaux actifs en matière de déchets solides soit un obstacle à la croissance démographique, les capacités à court terme pourraient l’être. Les rapports de l’Ontario et du Québec indiquent que les sites d’enfouissement atteindront leur pleine capacité dans une décennie. Par conséquent, puisque cela inclut Toronto et Ottawa, environ un quart des habitants de l’Ontario vivent dans des communautés où les défis quant aux capacités des sites d’enfouissement d’ici une dizaine d’années sont bien connus. Dans les communautés éloignées et nordiques du Québec et du Nunavut, les problèmes de capacité sont davantage liés aux coûts supplémentaires.

Dans les communautés arctiques et subarctiques du Canada, le coût d’un accroissement de la capacité des installations modernes de gestion des déchets est prohibitif. Le coût associé à la fermeture de la décharge existante à Rankin Inlet a été cité comme un obstacle à l’ouverture de la nouvelle décharge en 2021[49]. Ces défis vont bien au‑delà des coûts et incluent la logistique, le climat, la capacité des installations et le manque de formation et de personnel en raison de l’éloignement et de la taille de ces communautés[50]. À Schefferville, un centre régional situé dans le Grand Nord québécois, les déchets sont brûlés au moins une fois par semaine afin de réduire la quantité de produits chimiques qui s’infiltrent dans les eaux souterraines[51]. Le site d’enfouissement n’étant pas équipé pour gérer les lixiviats, il faut faire un compromis, car l’incinération des déchets et les lixiviats ont tous deux un impact sur les communautés locales et l’environnement. En 2022, 10 des 17 communautés les plus éloignées du Québec avaient rempli plus de 75 % de leur site d’enfouissement, 4 de ces sites ayant dépassé leur capacité, ce qui indique que les déchets ont dû être stockés ailleurs ou que le site d’enfouissement a été agrandi au-delà de sa capacité approuvée[52].

Un rapport de 2023 indique que l’Ontario devrait arriver à la limite de la capacité de ses sites d’enfouissement des déchets solides municipaux entre 2032 et 2035[53]. Le même rapport soulignait que le gouvernement provincial n’avait pas mis en œuvre de plan d’action pour détourner les déchets organiques et alimentaires ou mettre en œuvre des pratiques d’approvisionnement écologiques pour créer une demande en matériaux récupérés. De 2017 à 2022, la production de déchets par habitant en Ontario a augmenté de 5 %, atteignant 925,5 kg par personne. Au cours de la prochaine décennie, il sera probablement nécessaire d’étendre les infrastructures d’élimination et de traitement pour répondre aux besoins des communautés grandissantes de l’Ontario.

En 2022, le gouvernement du Québec a déterminé que les décharges de certaines communautés pourraient également atteindre leur pleine capacité au cours des dix prochaines années. Si les volumes d’élimination des déchets restent au niveau de 2019 et qu’aucune nouvelle capacité n’est ajoutée aux décharges existantes, 9 des 38 centres d’enfouissement technique du Québec devraient atteindre leur pleine capacité avant 2030, et 13 d’ici 2040. Seuls 16 sites devraient conserver leur capacité résiduelle après 2041. Cette situation est d’autant plus préoccupante que les centres d’enfouissement technique reçoivent 92 % des déchets éliminés au Québec. Certains centres d’enfouissement technique pourraient atteindre leur pleine capacité d’ici 2025, tandis que ceux situés à proximité de la région métropolitaine de Montréal devraient atteindre leur pleine capacité d’ici 2030 à 2040[54].

Parmi les districts les plus peuplés de la Colombie‑Britannique, seule la Ville de Vancouver, qui dessert également d’autres municipalités de la région métropolitaine de Vancouver, d'enfouissement. En 2023, la décharge de la ville de Vancouver était utilisée à plus de 75 % de sa capacité[55]. Bien que le rapport annuel le plus récent sur la décharge n’indique pas le nombre d’années de capacité restante, la capacité totale estimée a diminué d’environ 800 000 tonnes en 2023, ce qui indique que les 4,9 millions de tonnes (Mt) de capacité restantes seront utilisés d’ici les dix prochaines années[56]. Cette situation n’est peut‑être pas préoccupante, car la région métropolitaine de Vancouver a l’intention d’expédier davantage de déchets vers les États‑Unis et l’intérieur de la Colombie‑Britannique[57]. De récents plans de gestion des déchets pour d’autres districts de la Colombie‑Britannique font état d’une durée de vie restante de plusieurs dizaines d’années. Par exemple, le plus grand site du district régional de la capitale peut être exploité jusqu’en 2045 et cette période d’exploitation pourrait être prolongée jusqu’en 2100 en agrandissant la zone de décharge à l’intérieur du site actuel.

Si aucune solution de remplacement n’est trouvée, il faudra peut‑être ajouter de nouvelles décharges pour servir ces collectivités. Actuellement, il faut près de dix ans pour trouver un site approprié, obtenir un permis et ouvrir une nouvelle décharge ou un nouvel incinérateur. Les règlements varient selon les provinces et les territoires, mais toutes les installations de gestion des déchets solides doivent être conçues de manière à respecter les normes environnementales et être acceptables pour le public. Il faut cinq à dix ans pour qu'une nouvelle installation de gestion des déchets soit approuvée en Ontario[58]. Cette estimation peut ne pas inclure d’autres parties du processus de l’exploitation de ces sites, telles que la construction et la mise en service[59].

On ne sait pas exactement dans quelle mesure de nouveaux sites d’enfouissement seront nécessaires pour répondre à la demande future, car de nombreux facteurs doivent être pris en compte. La possibilité de détourner davantage de déchets des décharges peut jouer un rôle clé dans l’accroissement des capacités. Il existe des initiatives à tous les niveaux de gouvernement pour y parvenir. Le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) a fixé un objectif ambitieux de réduction des déchets, soit 30 % par habitant, par rapport aux niveaux de 2014 d’ici 2030 et 50 % d’ici 2040[60]. De même, l’introduction d’une loi sur la responsabilité élargie des producteurs pourrait améliorer le détournement des déchets en favorisant les produits et les emballages biodégradables ou plus facilement recyclables. Cela pourrait réduire l’élimination des déchets par habitant, bien que la valeur exacte de cette réduction potentielle ne soit pas facile à calculer.

Par ailleurs, si le détournement des déchets non résidentiels augmentait de 6 % pour atteindre le taux de détournement des déchets résidentiels, cela suffirait à réduire l’élimination des déchets d’environ 4,48 %[61]. En 2022, on a estimé que 47 % des déchets envoyés à la décharge de Hartland, sur l’île de Vancouver, auraient pu être détournés grâce aux programmes existants, 23 % étant compostables et 26 % recyclables, incluant les matières recyclables qui devraient être déposées dans des centres spécialisés[62]. Le Québec a pour objectif d’augmenter le taux de recyclage des matières organiques à 60 %, ce qui représente une amélioration considérable par rapport aux niveaux de 2018 (27 %)[63]. Il existe des possibilités d’accroître le détournement grâce aux capacités existantes. Un rapport d’un consultant de 2020 a révélé que les installations de traitement des matières organiques ont utilisé 64 % de leur capacité en 2017, 74 % dans l’Est du Canada et 52 % dans l’Ouest[64].

Même si les taux de détournement ne s’améliorent pas, il n’est pas certain que le manque d’espace dans les décharges publiques au Canada soit préoccupant, car les déchets solides pourraient être envoyés dans des décharges privées ou exportés. Les municipalités de l’Ontario et de la région métropolitaine de Vancouver ont recours aux décharges du secteur privé au Canada et aux États‑Unis pour réduire la pression exercée sur leurs propres décharges. Par exemple, la Ville d’Ottawa estime que la capacité de ses décharges existantes sera prolongée de 2034 à 2048 en augmentant le détournement et en envoyant 30 % des déchets dans des décharges privées[65]. Les exportations de déchets solides vers les États‑Unis ayant suscité des réactions politiques négatives par le passé, on ne sait pas très bien dans quelle mesure les collectivités canadiennes peuvent compter sur cette approche.

Gestion des déchets solides et changement climatique

L’activité humaine est à l’origine de changements climatiques sans précédent, ce qui pose des risques importants pour la santé et le bien‑être des Canadiens, des communautés et de l’économie. Le climat du Canada s’est réchauffé et se réchauffera encore à l’avenir, ce qui intensifiera certains phénomènes météorologiques extrêmes. En outre, les précipitations devraient augmenter en moyenne dans la majeure partie du Canada. En 2019, le Conseil des académies canadiennes a indiqué que les infrastructures étaient le principal secteur à risque d’impacts climatiques au Canada, car la conception des infrastructures d’aujourd’hui repose sur l’hypothèse d’un climat stable. Le changement climatique aura un impact indirect sur les systèmes de gestion des déchets solides, comme le raccourcissement de la saison des routes de glace qui aura des répercussions sur l’expédition des matériaux et des équipements, ainsi qu’un impact direct sur les actifs de gestion des déchets solides eux‑mêmes.

La gestion des lixiviats fait déjà partie de la conception et de l’exploitation des décharges. Cependant, dans certaines circonstances, les changements de température et de précipitations peuvent avoir des effets négatifs sur les décharges. Par exemple, les sécheresses peuvent provoquer la fissuration du matériau de recouvrement des décharges fermées, tandis que les inondations peuvent accroître la production de lixiviats et l’érosion des décharges, deux phénomènes qui augmentent le risque que des produits chimiques atteignent le milieu environnant[66].

Le cas du district de Mission, présenté ci‑dessous, illustre le fait que ces risques peuvent également exister pour les centres d’enfouissement technique modernes. Avec les fortes précipitations, les inondations et d’autres risques devenant plus fréquents et plus intenses avec le changement climatique, il existe un risque accru d’impacts sur les décharges, tels que la lixiviation de produits chimiques dans les eaux souterraines. Les décharges qui n’étaient pas situées dans des zones à haut risque au moment de leur construction peuvent maintenant être confrontées à de nouveaux niveaux de risque et nécessiter une adaptation lorsque les limites des plaines inondables changent. Toutefois, les sites peuvent être adaptés pour résister à une augmentation des précipitations et des inondations, et il n’est pas certain que la plupart des décharges modernes soient exposées à un risque substantiel.

À l’échelle internationale, on a trouvé des moyens novateurs d’améliorer la résilience climatique. Les programmes Life Green Adapt de l’UE utilisent des solutions naturelles pour réduire les impacts environnementaux des incendies, des inondations, des glissements de terrain et des températures extrêmes sur les décharges. Ces programmes font notamment appel aux technosols biologique pour la stabilisation des sols afin de prévenir les glissements de terrain en cas de fortes pluies, aux zones humides pour stocker et traiter les lixiviats et les eaux de ruissellement hautement contaminées, et à l’utilisation d’eaux usées traitées pour atténuer les effets des températures extrêmes[67]. Aux États‑Unis, des sites superfund ont été protégés contre les effets potentiels du climat grâce à des combinaisons d’infrastructures naturelles et grises, comme la zone humide intertidale utilisée pour réduire les risques d’inondation et d’érosion à la décharge d’Allen Harbor[68]. Ces cas fournissent des exemples novateurs de la manière dont les infrastructures de gestion des déchets solides peuvent être protégées contre les futurs impacts climatiques.

Le rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur le réchauffement planétaire de 1,5 °C indique qu’il est nécessaire de parvenir à des émissions mondiales nettes de gaz à effet de serre (GES) nul d’ici 2050 pour éviter les pires effets du changement climatique. Reconnaissant que le Canada et d’autres pays dans le monde doivent accélérer leurs interventions pour lutter contre les changements climatiques, le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre un objectif de réduction des émissions de 40 à 45 % en 2030 par rapport au niveau de 2005, et un objectif d’émissions nettes nulles d’ici à 2050. Pour atteindre nos objectifs climatiques, des mesures doivent être prises dans l’ensemble de l’économie, y compris dans le secteur des déchets. En outre, le Canada soutient le Global Methane Pledge, qui vise à réduire les émissions mondiales de méthane de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030[69].

Selon le dernier Rapport d’inventaire national (2024), les émissions provenant des déchets ont contribué à hauteur de 23 Mt d’équivalent CO₂ aux émissions du Canada en 2022, soit 3,3 % des émissions totales[70]. Sur ce total, 83%, soit 2,74% du total national, provenaient des décharges, tandis que l’incinération et le brûlage à l’air libre des déchets contribuaient à hauteur de 0,7% aux émissions nationales[71]. En 2022, les émissions provenant des décharges (à l’exclusion des décharges industrielles de déchets de bois) ont diminué de 3,6% entre 2005 et 2022.

Sur les 34 Mt d’équivalent CO₂ de méthane généré dans les décharges municipales de déchets solides en 2022, 19 Mt d’équivalent CO₂ (58 %) ont été émis dans l’atmosphère, tandis que 12 Mt d’équivalent CO₂ (36 %) ont été captés par les installations de collecte des gaz de décharge et brûlés par torchage ou utilisés pour produire de l’énergie (contre 29 % en 2005). Bien que des émissions de CO₂ soient brûlées par torchage et que le méthane soit utilisé comme combustible, ce processus réduit considérablement les effets de réchauffement par rapport au méthane libéré dans l’atmosphère. Les 2,2 Mt restantes (6 %) seraient oxydées par les matériaux servant à la couverture des décharges[72]. Au Canada, plus de 100 décharges au Canada récupèrent les gaz d'enfouissement, qui contiennent environ 50 % de méthane, à partir des déchets solides mis en décharge. Sur le méthane récupéré utilisé pour créer de l’énergie en 2021, la plus grande partie (53 %) a servi à produire de l’électricité, 31 % à produire du gaz naturel renouvelable et 16 % ont été utilisés directement dans une installation voisine. Les émissions totales du secteur de la gestion des déchets solides sont probablement un peu plus élevées, car ces chiffres n’incluent pas les émissions associées au fonctionnement des installations, telles que le chauffage des bâtiments et l’alimentation des machines.

Les émissions de méthane provenant de l'élimination des déchets biodégradables dans les décharges peuvent être entièrement évitées en réorientant les déchets biodégradables vers des méthodes de gestion bénéfiques telles que le compostage, la digestion anaérobie (DA), le recyclage (papier, bois, textiles) et le traitement thermochimique - qui permettent tous de récupérer des ressources (énergie, carburants et/ou amendements de sol) en plus d'éviter la création de méthane de décharge. Encourager ou exiger le détournement des déchets organiques des décharges a été au centre des récents efforts provinciaux, territoriaux et municipaux. Ces mesures permettront de réduire à long terme les émissions de méthane provenant des sites d'enfouissement et doivent être accélérées.

Dans certaines régions d'Europe, la réduction drastique de la mise en décharge des déchets au début des années 2000 a permis d'atteindre aujourd'hui des niveaux très faibles d'émissions de méthane provenant des sites d'enfouissement. Des pratiques alternatives de gestion des déchets telles que la biométhanisation, le compostage, le traitement mécanique-biologique et le traitement thermique ont considérablement réduit l'élimination des déchets et la production de méthane dans certains pays européens. À moins que des approches similaires ne soient adoptées au Canada, des contrôles des émissions de méthane seront nécessaires dans les décharges pendant des décennies[73].

Les émissions de GES intrinsèques désignent les émissions produites dans le cadre de la fabrication d'un produit ou d'un matériau. Bien que les émissions de CO2 incorporé ne soient pas attribuées au secteur des déchets solides, l'investissement dans une plus grande capacité de recyclage pourrait réduire les émissions. L'augmentation du recyclage entraînerait une diminution des besoins en nouvelles matières dans les processus de fabrication, ce qui réduirait les émissions de GES incorporé, c'est-à-dire les émissions nécessaires à la production de nouvelles matières. En plus de réduire le carbone incorporé des produits fabriqués avec des matières recyclées biodégradables telles que le bois et le papier, le détournement de ces déchets des décharges évite la production de méthane, ce qui renforce encore les avantages du recyclage en matière de GES. Les recherches indiquent qu'un meilleur recyclage des matériaux de construction pourrait permettre d'économiser jusqu'à 20 % des émissions intrinsèques des matériaux primaires pour la construction résidentielle, ce qui pourrait s'améliorer avec de meilleures méthodes de recyclage[74].

Conclusion

Les services et les infrastructures de gestion des déchets solides sont essentiels pour la santé et le bien‑être des collectivités et de l’environnement au Canada. Bien que les Canadiens aient largement accès à des services de gestion des déchets solides de différents types et à des degrés divers, ces services sont souvent fournis par des infrastructures peu performantes. En outre, les communautés éloignées, y compris de nombreuses communautés autochtones, sont confrontées à des défis particuliers. Dans les années à venir, la croissance démographique devra s’accompagner d’une réduction de l’élimination des déchets par personne, d’un meilleur détournement des déchets, de nouvelles capacités d’élimination des déchets ou encore d’une combinaison de ces mesures. Les systèmes de gestion des déchets solides devront y parvenir tout en respectant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en étant de plus en plus résistants à l’évolution des conditions météorologiques.

La compréhension de l'état actuel des systèmes de gestion des déchets solides est une étape cruciale vers la première Évaluation nationale des infrastructures (ENI) du Canada. Ce document de travail présente un aperçu des principaux enjeux et des données accessibles au public à l'échelle du Canada. Au cours des 25 prochaines années, les décideurs devront examiner les menaces les plus importantes qui pèsent sur la prestation de services de gestion des déchets solides abordables et fiables aux Canadiens.