Mandat du Conseil

Contexte

Les Canadiens comptent sur les infrastructures pour améliorer leur qualité de vie, lutter contre les changements climatiques et permettre à notre économie de prospérer en stimulant la productivité et la croissance à long terme. Pour atteindre les objectifs économiques, environnementaux et sociaux du Canada, il est essentiel que tous les ordres de gouvernement et le secteur privé investissent collectivement dans des infrastructures adéquates.

Voilà pourquoi le gouvernement du Canada s’est engagé à faciliter la planification à long terme des infrastructures du pays en mettant au point l’Évaluation nationale des infrastructures (Évaluation) du Canada. Il s’agit d’un outil de base pour la prise de décisions en matière d’infrastructures qui permettra de déterminer les besoins et les priorités dans l’environnement bâti. Cette initiative vise à améliorer la planification et l’établissement des priorités concernant les investissements dans les infrastructures. Le fait d’établir un lien entre les investissements dans les infrastructures et les résultats stratégiques à long terme, en se fondant sur des données probantes crédibles, permettra d’orienter les dépenses en matière d’infrastructures publiques afin de favoriser la croissance économique, l’équité et l’inclusion sociales, la résilience climatique et la carboneutralité d’ici 2050.

Le ministre du Logement, des Infrastructures et des Collectivités (le ministre) a mis sur pied le Conseil canadien des infrastructures (le Conseil) afin d’appuyer cet engagement.

Mission

Le Conseil a pour mission de fournir à tous les ordres de gouvernement des recherches et des analyses impartiales – fondées sur des données probantes et élaborées de manière ouverte et transparente – afin de contribuer à améliorer la planification et le processus décisionnel à l’égard des infrastructures au Canada. L’objectif principal du Conseil sera d’élaborer une Évaluation afin de fournir une image fondée sur des données probantes des besoins et des priorités du Canada en matière d’infrastructures dans l’environnement bâti.

Placé sous l’autorité du ministre, le Conseil devra :

• élaborer une ou plusieurs Évaluations;
• élaborer des recherches ou des analyses fondées sur des données probantes concernant les questions clés en matière d’infrastructures;
• fournir une analyse ou des conseils sur toute autre question soumise au Conseil par le ministre.

Dans le cadre de ses travaux, le Conseil fonctionnera de manière ouverte et transparente, en mobilisant le public, les décideurs politiques, les experts en infrastructures et les organismes concernés afin de tenir compte de divers points de vue, et en s’appuyant sur un large éventail d’expertise.

Le Conseil jouera un rôle consultatif et n’examinera pas les politiques ou les programmes d’un quelconque ordre de gouvernement. Les autres ordres de gouvernement conservent leur pouvoir de décision en toutes circonstances. La création du Conseil ne limite pas l’accès du ministre à d’autres sources de renseignements ou de conseils.

Définition Des Priorités

Le ministre déterminera les priorités et orientera les travaux et les produits livrables du Conseil vers des domaines précis. Les attentes ministérielles seront mises à jour régulièrement, si le ministre le juge utile. Le Conseil communiquera au ministre la façon dont il compte s’y prendre pour réaliser les travaux, en faisant preuve d’ouverture et de transparence.

Durée

Le Conseil sera en place jusqu’au 31 mars 2027.

Composition

Le ministre est chargé d’inviter des candidats à participer aux activités du Conseil. Le Conseil est composé d’au plus onze membres. Ces derniers sont nommés à temps partiel par le ministre et détiennent un mandat renouvelable d’au plus trois ans. Le ministre désigne un président et un vice-président parmi les membres nommés.

Lorsqu’il procède à des nominations, le ministre tient notamment compte des éléments suivants :

• une expérience de haut niveau en matière de planification des infrastructures, de hiérarchisation des investissements dans les infrastructures ou de réalisation de projets d’infrastructure;
• une expertise sectorielle en matière d’infrastructures, notamment la connaissance des enjeux actuels ainsi que des initiatives, des organismes et des acteurs importants;
• une expérience au sein d’une administration municipale, d’un gouvernement autochtone, d’une collectivité régionale, d’un gouvernement provincial ou d’un gouvernement territorial dans le secteur des infrastructures, et des perspectives connexes.

Les membres agissent à titre individuel. Ils ne représentent aucune organisation avec laquelle ils pourraient être affiliés.

Membres

Tous les membres doivent :

• travailler avec d’autres membres pour contribuer à l’élaboration des Évaluations, des études particulières et d’autres produits livrables demandés par le ministre;
• créer une base de données probantes en menant des recherches et en générant des données, et en mobilisant des intervenants compétents;
• assister aux réunions, diriger des sous-comités ou y siéger au besoin et contribuer à la réalisation des travaux du Conseil;
• respecter en tout temps des normes élevées en matière de gouvernance et d’éthique, conformément à la section « Conflit d’intérêts Â» du présent mandat.

Il est interdit aux membres de divulguer tout renseignement confidentiel ou non public reçu dans le cadre de leurs activités au sein du Conseil. Cette interdiction s’applique aux renseignements reçus par écrit ou de vive voix, notamment par l’intermédiaire d’un courriel, d’un appel téléphonique ou d’un document imprimé, ou encore dans le cadre d’une présentation ou d’une discussion.

Président

Outre ses responsabilités de membre, le président est chargé :

• de présider les réunions du Conseil de manière à s’assurer que les objectifs sont atteints, que tous les membres sont écoutés et respectés, que les discussions correspondent à la mission du Conseil, que les membres parviennent à un consensus, et que les décisions et les prochaines étapes sont clairement communiquées;
• d’assurer un leadership et une surveillance en ce qui concerne les secteurs d’intérêt, les produits livrables, les activités de mobilisation, de recherche et d’analyse, et la formulation de conseils;
• de tirer parti des compétences, de l’expérience et de l’expertise des autres membres;
• d’assurer la liaison avec le Secrétariat du ministère du Logement, des Infrastructures et des Collectivités en ce qui concerne le fonctionnement quotidien du Conseil.

Vice-président

• Outre ses responsabilités de membre, le vice-président est chargé : d’aider le président, le cas échéant, dans l’exercice de toutes les responsabilités et fonctions incombant à ce dernier, telles qu’elles sont décrites ci-dessus;
• d’assumer le rôle du président en cas d’absence ou d’indisponibilité de ce dernier.

Secrétariat

Un secrétariat spécialisé, mis sur pied au sein du ministère du Logement, des Infrastructures et des Collectivités et placé sous l’autorité du sous-ministre, fournira au Conseil le soutien nécessaire à l’accomplissement de sa mission. Il est important de noter que les membres du Secrétariat ne font pas partie du Conseil; ils lui offrent plutôt du soutien.

Le rôle principal du Secrétariat consiste à coordonner les travaux du Conseil et à aider ses membres à les réaliser. Le Secrétariat est notamment chargé :

• de formuler des avis en ce qui concerne l’accomplissement de la mission du Conseil (énoncée dans son mandat) ou en ce qui concerne toute question présentée par le ministre;
• de fournir un soutien professionnel, y compris en matière de recherche, d’analyse et de rédaction de textes ou de documents justificatifs, à la demande du Conseil;
• de coordonner et d’animer les réunions du Conseil, et de rédiger les procès-verbaux connexes;
• de recueillir et d’analyser des données et des renseignements à la demande du Conseil;
• de gérer les budgets, la rémunération et les dépenses, y compris en ce qui concerne les contrats et le financement accordés à des tiers, pour tout rôle qui lui est dévolu;
• d’assurer la liaison avec des intervenants du gouvernement du Canada et des partenaires stratégiques.

Mobilisation

Les membres du Conseil collaboreront étroitement avec des intervenants d’autres organismes fédéraux compétents chargés de conseiller le gouvernement du Canada, ainsi qu’avec les groupes consultatifs concernés mis sur pied par des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones.

Le Conseil est appelé à mener des activités de mobilisation, notamment auprès du public canadien, de représentants de provinces, de territoires et de municipalités, de gouvernements ou d’organisations autochtones, d’intervenants de la société civile, d’intervenants de l’industrie ou d’autres intervenants, d’experts, et de représentants d’organismes internationaux.

Conflit d’intérêts

Tous les membres du Conseil siègent à titre individuel et non en tant que représentants d’un organisme, d’un domaine ou d’un intérêt particulier. Les membres du Conseil sont appelés à contribuer aux initiatives du Conseil d’une manière qui reflète l’intérêt national général. Les membres sont tenus de divulguer les activités qui pourraient les placer dans une situation de conflit d’intérêts par rapport aux travaux du Conseil, et ils doivent s’abstenir de donner leur avis en cas de conflit réel ou perçu, conformément à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les membres informeront le Secrétariat et le président de tout changement à l’égard de leurs affiliations et de leurs intérêts liés à la mission du Conseil au cours de leur mandat. Une orientation relative aux conflits d’intérêts sera fournie au Conseil et pourra être examinée et modifiée périodiquement afin de veiller à ce que les conseils qui y figurent soient les plus objectifs possible.

Valeurs et éthique

Lorsqu’ils effectuent leurs travaux, les membres du Conseil sont tenus d’adopter des comportements qui garantissent le respect, l’égalité et la dignité de toutes les personnes avec lesquelles ils sont en contact, conformément au Code de valeurs et d’éthique du secteur public.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle découlant des travaux du Conseil appartiennent à Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du Logement, des Infrastructures et des Collectivités, et représenté par le ministère du Logement, des Infrastructures et des Collectivités.

Divulgation publique

Conformément à ses politiques d’ouverture et de transparence, le ministère du Logement, des Infrastructures et des Collectivités peut rendre publics des renseignements sur le Conseil, sa mission, ses avis ou ses rapports, dans la mesure où la loi et les politiques le permettent ou l’exigent, notamment la Loi sur l’accès à l’information.

Le ministère du Logement, des Infrastructures et des Collectivités divulguera tout renseignement pour se conformer à un audit ordonné par le Bureau du vérificateur général du Canada.

Langues officielles

Conformément à la Loi sur les langues officielles du gouvernement fédéral, les membres du Conseil ont le droit de recevoir des documents et de participer à des discussions dans la langue officielle de leur choix.

Rémunération et frais

Les membres du Conseil qui sont nommés par le ministre seront rémunérés pour leur travail au sein du Conseil. Leur rémunération sera déterminée par le ministre, conformément aux lignes directrices d’autres conseils consultatifs et aux pratiques exemplaires observées.

Les membres ont aussi le droit d’être remboursés, conformément aux directives pertinentes du Conseil du Trésor, pour les frais de déplacement, les frais de subsistance et les autres frais engagés dans le cadre de leur travail pour le Conseil lorsqu’ils sont absents de leur lieu de résidence habituel.

Protocole

Les communications publiques concernant le Conseil et ses travaux seront gérées par le Secrétariat du ministère du Logement, des Infrastructures et des Collectivités, notamment les demandes de renseignements des médias. Les membres du Conseil doivent réacheminer au Secrétariat toutes les demandes de renseignements se rapportant au Conseil qu’ils reçoivent des médias.

Procédures opérationnelles

Le Conseil peut adopter des procédures opérationnelles pour régir son fonctionnement, notamment en ce qui concerne le quorum, la recherche du consensus et d’autres questions administratives.