Consultation sur des données probantes pour la deuxième évaluation nationale des infrastructures

La construction d'un plus grand nombre de logements nécessite des systèmes d'infrastructure qui sont planifiés stratégiquement, qui sont bâtis efficacement et gérés de manière à assurer leur résilience et leur efficacité à long terme. En novembre 2025, le Conseil canadien des infrastructures (le Conseil) a publié la première évaluation nationale des infrastructures (ENI) du Canada. Celle-ci a établi une base de référence national et a permis d'acquérir une compréhension globale des pressions exercées sur les infrastructures qui favorisent le logement ainsi que des possibilités de renforcer ces infrastructures.

Dans le cadre de ses travaux de préparation de la deuxième évaluation nationale des infrastructures (le Rapport 2 de l'ENI), le Conseil, dont les efforts sont toujours centrés sur les infrastructures favorisant le logement, étudiera les mesures concrètes et les perspectives qui peuvent contribuer à faire en sorte que nous optimisions les infrastructures existantes et améliorions la planification, le financement, la construction et la gestion des infrastructures partout au Canada. La portée des travaux du Conseil a été mise à jour ici : Notre mission.

Pour soutenir ce travail, le Conseil lance une nouvelle consultation public sur des données probantes. Il souhaite atteindre deux objectifs :

  1. Identifier des pratiques de « Démarrages rapides » - Des projets pilotes, des outils ou des approches peuvent être adoptés par les professionnels de l'infrastructure partout au Canada pour démontrer les améliorations apportées à l'infrastructure favorisant le logement dans un délai de 6 à 18 mois; et
  2. Réunir des pratiques exemplaires et des solutions pour éclairer l'élaboration du Rapport 2 de l'ENI.

Nous invitons les demandes de spécialistes, de praticiens, d'investisseurs, de dirigeants, d'entreprises et de collectivités de partout au Canada. Les points de vue, les connaissances et l'expertise que vous partagez aideront à la formulation de conseils pratiques et à la mise en évidence de solutions pratiques pouvant être adoptées ou étendue à l'échelle dans tout le Canada.

Remarque : Aucun financement ou appui de la part du conseil ne sera accordé dans le cadre de cette consultation sur des données probantes. Le Conseil ne financera et ne mettra en œuvre aucune des initiatives proposées. Nous pouvons résumer ou citer les contributions dans des documents destinés au public, notamment sur notre site web ou dans de futurs Rapports, afin de partager des informations pratiques, des exemples et les enseignements tirés que d'autres pourraient envisager d'adopter ou d'adapter.

Répondre à la consultation sur des données probantes ici


Aperçu des questions à soumettre

Ceux qui souhaitent contribuer peuvent répondre aux questions de la partie 1 des pratiques de Démarrages rapides ou aux questions de la partie 2 sur le Rapport 2 de l'ENI, ou aux questions des deux sections.

Partie I - Méthodes de démarrage rapide : mesures concrètes, à court terme

Le Conseil souhaite obtenir des exemples d'initiatives prometteuses ou qui ont fait leurs preuves et qui sont réalisables à court terme - c'est-à-dire des pratiques « Démarrages rapides » - qui pourraient entraîner des améliorations concrètes dans le domaine des infrastructures favorisant le logement. Les réponses sélectionnées pourraient être présentées sur le site Web du Conseil ou être mentionnées dans le Rapport 2 de l'ENI. Elles constitueront une ressource pratique regroupant des approches concrètes que les gouvernements, les propriétaires et les exploitants d'infrastructures et les investisseurs partout au Canada pourront adapter ou dont ils pourront tirer des leçons.

Idéalement, les initiatives proposées doivent satisfaire à la majorité ou à l'ensemble des critères ci-dessous :

  • elles peuvent être mises en œuvre, reproduites ou déployées à plus grande échelle dans un délai d'environ 6 à 18 mois;
  • elles apportent des améliorations claires et mesurables aux infrastructures favorisant le logement (p. ex., elles augmentent l'efficacité, en renforcent la résilience ou facilitent la gestion de la demande);
  • les améliorations doivent reposer sur des mesures ou des outils concrets (p. ex., des améliorations sur le plan opérationnel, une meilleure gestion des actifs, des modèles de partenariats novateurs, des méthodes de mise en œuvre améliorées); et
  • les autres intervenants du milieu des infrastructures au Canada doivent pouvoir raisonnablement tirer des leçons des initiatives proposées ou pouvoir les adapter.

Question 1

Veuillez décrire une initiative ou une approche concrète ou encore un projet pilote qui a été mis en œuvre ou mis à l'essai et qui pourrait être déployé ou reproduit à court terme. Les éléments suivants doivent être pris en compte dans votre réponse :

  • Quelle mesure concrète proposez-vous?
  • Quel défi permet-elle de résoudre, ou quelle possibilité vise-t-elle à exploiter?
  • Qui dirige l'initiative? Qui est responsable de la mise en œuvre?
  • Quels résultats serait-il raisonnablement possible d'atteindre dans un délai de 6 à 18 mois?
  • Quelles sont les conditions requises pour rendre possible l'initiative (p. ex., des modifications de politiques ou de règlements, une expertise technique, du financement, des partenariats, des données)?

Les réponses proposées doivent mettre l'accent sur la faisabilité, la reproductibilité et les progrès mesurables.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos réponses pourraient être utilisées, veuillez lire la section concernant l'utilisation des réponses et la protection des renseignements personnels ci-dessous.


Partie II - Contribution à la rédaction du Rapport 2 de l'ENI

Afin de supporter l'élaboration du Rapport 2 de l'ENI, le Conseil sollicite des contributions concernant des expériences concrètes, des leçons apprises et des approches qui ont donné des résultats probants.

Question 2

Le Rapport 1 de l'ENI recommandait que le secteur public et le secteur privé adoptent des décisions en matière d'infrastructures tournées vers l'avenir et fondées sur des données probantes, soutenues par des données et des outils standardisés.

Quelles approches concrètes permettraient-elles d'améliorer la planification de la gestion des actifs et de recueillir des données plus cohérentes et utilisables pour faciliter la prise de décisions en matière d'infrastructures et éclairer les décideurs?

  • Quels sont les outils, les normes ou les pratiques qui ont contribué, concrètement, à améliorer la planification de la gestion des actifs ou la production de Rapports sur les infrastructures?
  • Comment collecter, partager et/ou standardisé les données relatives aux infrastructures de manière à faciliter la prise de décision, tout en veillant à ce que ces mesures restent applicables pour des collectivités de différentes tailles et capacités?
  • Quels sont les outils, les normes ou les pratiques qui existent pour garantir que les infrastructures naturelles soient prises en compte dans la planification de la gestion des actifs?

Question 3

Le Rapport 1 de l'ENI a souligné la nécessité de promouvoir des pratiques novatrices conçues au Canada en matière de conception, de la passation de marchés et de prestation ainsi que de la nécessité de mobiliser des capitaux privés au moyen de la prévisibilité, de la répartition des risques et de modèles de financement mixte.

Quels sont les modèles de financement, de passation de marchés et de prestation qui permettent d'encourager l'augmentation de l'efficacité, de la fiabilité et de l'utilisation de la capacité des infrastructures pendant toute leur durée de vie?

  • Quelles mesures peuvent être prises pour garantir une répartition des risques qui pourrait attirer les investissements du secteur privé tout en veillant à ce que les objectifs d'intérêt public (par exemple, la résilience climatique, le bien-être des communautés, l'optimisation des ressources) soient atteints?
  • Comment intégrer les résultats attendus tout au long du cycle de vie des infrastructures - notamment, mais sans s'y limiter, une meilleure résilience face au changement climatique - dans les contrats de passation de marchés, afin de maximiser la capacité du secteur privé à innover pour créer de la valeur à long terme?
  • Quelles sont les pratiques exemplaires qui peuvent aider les petites et les moyennes collectivités à obtenir des fonds pour financer leurs projets d'infrastructures?

Question 4

Le Rapport 1 de l'ENI recommandait aux collectivités de maximiser la valeur des infrastructures bâties et naturelles existantes, d'en optimiser l'efficacité, de gérer la demande et d'adopter des solutions novatrices avant d'investir dans de nouvelles infrastructures.

Quelles approches concrètes permettraient de mieux gérer la demande pour les services offerts par l'intermédiaire des infrastructures?

  • Quels outils ou pratiques de gestion de la demande se sont avérés efficaces concrètement, au Canada ou à l'étranger (p. ex., des mécanismes d'établissement des prix, des mesures incitatives, la conception des services, des stratégies d'exploitation)?
  • Quels sont les aspects pratiques dont il faut tenir compte lors de la conception et de la mise en œuvre d'outils et de mesures de gestion de la demande, y compris les répercussions potentielles sur les ménages et les collectivités?
  • Quels types de données ou d'outils numériques sont-ils requis pour mieux comprendre et gérer la demande pour les infrastructures?

Date limite de dépôt : Vous avez jusqu'au 15 juin 2026, au plus tard, pour déposer vos réponses.

Les études de cas, les idées et les expériences transmises par l'intermédiaire de cette consultation sur des données probantes servira à l'élaboration de recommandation pratiques et contribueront à mettre en lumière des approches concrètes susceptibles de renforcer les infrastructures favorisant le logement partout au Canada. Nous vous remercions de votre contribution et nous sommes heureux de pouvoir collaborer avec vous pour faire avancer ces travaux.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des précisions, veuillez communiquer avec le Secrétariat du Conseil canadien des infrastructures (cic-cci@infc.gc.ca).


Remarque concernant la protection des information personnels

Les informations personnelles que vous fournissez dans le cadre des activités de sensibilisation du public du Conseil canadien des infrastructures sont collectées sous l'autorité de Loi sur le ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités dans le but de soutenir l'avancement du mandat du Conseil en matière de developer les évaluations des infrastructures nationales (ENI). Les informations que vous fournissez peuvent être utilisées pour envoyer des mises à jour sur l'évaluation nationale des infrastructures ou d'autres opportunités d'engagement. Elles peuvent également être partagées avec d'autres employés de Logement, Infrastructure et Collectivités Canada (LICC), d'autres ministères fédéraux et des tiers dans le but de communiquer avec vous au sujet d'autres initiatives en matière de logement et d'infrastructure. D'autres utilisations et partages possibles de vos renseignements personnels sont décrits dans le fichier de renseignements personnels sur les activités de sensibilisation. À défaut de ne fournir ces informations, vous risquez de ne pas être tenu au courant des engagements publics sur l'ENI. Vous avez le droit de corriger, d'accéder et de protéger vos renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement de vos renseignements par LICC.